Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la société LA PASTA PAUSE, située au 16 Rue de Saverne, 67120 Molsheim, France.
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la société à l’adresse suivante : contact@couscous-bar-authentique.fr.
La gestion des commandes et des comptes clients est assurée par M. ELOUAHABI Abdelhafid, pour le compte de la société LA PASTA PAUSE.
2. Données personnelles collectées
Lors d’une commande sur notre site, nous collectons les données nécessaires à son traitement, notamment :
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Nom et prénom
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Adresse e-mail
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Adresse de facturation
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Adresse de livraison, si différente
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Numéro de téléphone, lorsqu’il est demandé
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Informations relatives à la commande et à son paiement.
Ces données sont utilisées pour gérer les commandes, assurer leur suivi, communiquer avec les clients et respecter nos obligations légales et comptables.
Les données nécessaires à la commande sont obligatoires. Leur absence peut empêcher la validation ou le traitement de celle-ci.
Paiement en ligne
Les paiements en ligne sont traités par notre prestataire de paiement SumUp. Les données nécessaires au traitement de la transaction peuvent être transmises à SumUp.
Les données de carte bancaire sont traitées par SumUp conformément à sa politique de confidentialité. Notre site ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire lorsque leur traitement est entièrement assuré par ce prestataire.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de SumUp : https://www.sumup.com/fr-fr/politique-de-confidentialite/
3. Finalités et bases légales
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
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Gestion des commandes et des paiements : exécution du contrat conclu lors de la commande
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Respect des obligations comptables et fiscales : respect d’une obligation légale
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Sécurité du site et prévention des fraudes : intérêt légitime de la société, lorsque cette base légale est applicable.
4. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles aux personnes habilitées de la société LA PASTA PAUSE, notamment M. ELOUAHABI Abdelhafid pour la gestion des commandes et des comptes clients.
Elles peuvent également être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des commandes, notamment :
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IONOS, pour l’hébergement du site
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SumUp, pour le traitement des paiements en ligne
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Les prestataires comptables, lorsque cela est nécessaire.
Ces destinataires accèdent aux données dans la mesure nécessaire à leurs missions respectives.
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales applicables.
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Données de commande : pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande et de la relation commerciale
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Factures et documents comptables : pendant la durée légale applicable, notamment dix ans pour les documents comptables soumis à cette obligation
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Données des comptes clients : pendant la durée d’utilisation du compte. En l’absence d’activité (sur le site ou dans l’application) pendant trois ans, le compte est supprimé automatiquement. Le client peut aussi supprimer son compte à tout moment (voir « Application mobile » ci-dessous). Les données devant être conservées pour respecter une obligation légale pourront être conservées séparément pendant la durée applicable
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Données de paiement : selon les modalités de conservation de SumUp et les éventuelles données de transaction conservées par notre site.
6. Cookies et outils techniques
Le site utilise les fonctionnalités techniques nécessaires à son fonctionnement, notamment celles permettant la gestion du panier et des commandes WooCommerce.
Google Search Console est utilisé pour suivre la présence et les performances du site dans les résultats de recherche Google. Cet outil est utilisé pour l’administration du site et non pour le suivi publicitaire des visiteurs.
Aucun outil Google Analytics, Google Tag Manager ou Google AdSense n’est volontairement utilisé à des fins de mesure d’audience ou de publicité.
Les éventuels cookies ou traceurs supplémentaires sont soumis aux règles applicables en matière de consentement et d’information des visiteurs.
7. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez, selon les conditions applicables, des droits suivants :
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Droit d’accès à vos données personnelles
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Droit de rectification
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Droit à l’effacement
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Droit à la limitation du traitement
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Droit d’opposition
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Droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : contact@couscous-bar-authentique.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/
8. Application mobile « Couscous Bar & Co. »
L’application Android permet de commander, de payer et de suivre ses commandes. Elle utilise les mêmes données que le site, ainsi que :
Compte (facultatif) : nom, prénom, e-mail, téléphone et adresses de livraison enregistrées. Le mot de passe n’est pas conservé sur le téléphone : il est remplacé par un jeton de connexion chiffré par le téléphone. Les coordonnées géographiques d’une adresse de livraison sont calculées à partir de l’adresse elle-même, pour organiser les tournées des livreurs.
Commandes : contenu, créneau, retrait ou livraison, adresse et instructions de livraison, notes pour la cuisine.
Notifications : pour les clients ayant un compte, un identifiant technique de l’appareil (jeton Firebase Cloud Messaging, service de Google) permet d’envoyer le suivi de la commande (en préparation, prête, en route, livrée). Les notifications se désactivent dans les réglages du téléphone ; l’identifiant est retiré à la déconnexion.
Informations techniques : modèle de l’appareil associé à la session et adresse IP lors d’une commande, pour la sécurité et la prévention de la fraude.
Suggestions d’adresse : les caractères saisis dans les champs d’adresse sont envoyés à la Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr et geo.api.gouv.fr, services publics de l’État) pour proposer les adresses et les communes. Aucune donnée de compte n’est transmise.
Paiement : le paiement par carte se fait sur la page sécurisée de SumUp ; l’application ne lit ni ne conserve les données de carte bancaire.
L’application n’accède pas à la localisation du téléphone, ne contient ni publicité ni outil de mesure d’audience, et aucune donnée n’est vendue. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS).
Suppression du compte : dans l’application (onglet Compte > Supprimer mon compte), sur la page Supprimer mon compte, ou par e-mail à contact@couscous-bar-authentique.fr. Le compte, le profil, les adresses et les appareils enregistrés sont effacés ; les commandes et factures sont conservées sans lien avec un compte pendant la durée légale.