1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur le site https://couscous-bar-authentique.fr.

Le site est exploité par :

LA PASTA PAUSE, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €.

  • Siège social : 16 Rue de Saverne, 67120 Molsheim, France

  • SIREN : 884 643 784

  • Immatriculation : RCS Saverne, numéro 884 643 784

  • E-mail : contact@couscous-bar-authentique.fr

  • Téléphone : 07 67 35 40 30

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles LA PASTA PAUSE propose la vente de produits alimentaires par l’intermédiaire de son site internet.

Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance des présentes CGV et leur acceptation par le client.

3. Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la commande, dans la limite des disponibilités.

Les descriptions et photographies sont présentées à titre informatif. Les produits effectivement servis peuvent présenter des différences de présentation sans modification substantielle de leurs caractéristiques.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la confirmation de sa commande.

4. Commande en ligne

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande.

Avant de confirmer la commande, le client peut vérifier son contenu, le prix total et les informations renseignées, puis corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après sa confirmation par le client et son acceptation par LA PASTA PAUSE, selon les modalités du site.

Un récapitulatif de commande est communiqué au client par le moyen prévu sur le site, notamment par courrier électronique lorsque cette fonctionnalité est disponible.

LA PASTA PAUSE se réserve la possibilité de contacter le client en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité d’un produit ou de difficulté empêchant l’exécution de la commande.

5. Paiement

Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés au moment de la commande.

Les paiements en ligne par carte bancaire sont traités par le prestataire SumUp, conformément à ses conditions applicables.

La commande est préparée selon les modalités de paiement affichées sur le site. En cas de refus de paiement ou de transaction non aboutie, la commande pourra ne pas être confirmée.

Aucun supplément ne sera facturé au client du seul fait de l’utilisation d’un moyen de paiement donné, sauf disposition légale autorisant expressément un tel frais.

6. Retrait des commandes

Les commandes peuvent être retirées sur place à l’adresse suivante :

LA PASTA PAUSE — 16 Rue de Saverne, 67120 Molsheim.

Le client doit se présenter selon le créneau de retrait indiqué ou convenu lors de la commande.

Les modalités et horaires de retrait sont ceux communiqués sur le site ou lors de la confirmation de commande.

En cas de retard ou d’empêchement, le client est invité à contacter LA PASTA PAUSE au 07 67 35 40 30 ou à contact@couscous-bar-authentique.fr.

7. Livraison

La livraison est proposée uniquement dans les zones desservies et selon les modalités indiquées sur le site au moment de la commande.

Les frais éventuels de livraison et le délai ou créneau prévu sont communiqués au client avant la validation de la commande.

Le client doit fournir une adresse de livraison exacte ainsi que les informations nécessaires à la remise de la commande.

En cas de difficulté de livraison, LA PASTA PAUSE contacte le client lorsque cela est possible afin de rechercher une solution appropriée.

Les délais annoncés sont respectés dans la mesure du possible, sans préjudice des droits du consommateur lorsque la livraison n’est pas effectuée dans les conditions convenues.

8. Disponibilité et indisponibilité des produits

Les produits proposés dépendent des stocks et des capacités de préparation du restaurant.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, LA PASTA PAUSE en informe le client et lui propose, selon la situation, une solution appropriée, telle qu’un remplacement accepté par le client ou le remboursement du produit concerné.

Aucun remplacement différent ne sera imposé au client sans son accord.

9. Annulation, modification et remboursement

Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée dans les meilleurs délais à LA PASTA PAUSE, par téléphone au 07 67 35 40 30 ou par e-mail à contact@couscous-bar-authentique.fr.

Compte tenu de la préparation des repas et de leur caractère périssable, une demande d’annulation peut ne plus être réalisable lorsque la préparation a commencé.

Chaque demande est examinée selon l’état d’avancement de la commande et les dispositions légales applicables.

En cas de commande annulée par LA PASTA PAUSE ou de produit payé mais non fourni, le client bénéficie du remboursement auquel il a légalement droit.

Les remboursements sont effectués, en principe, par le moyen de paiement initial, sous réserve des règles applicables et des modalités techniques du prestataire de paiement.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes passées auprès de LA PASTA PAUSE, sur le site ou dans l’application : il s’agit de repas préparés selon les choix du client (3°), de denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (4°) et d’une prestation de restauration fournie à une date et une heure déterminées (12°).

En conséquence, le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à ces commandes.

Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits en cas de produit non conforme, de commande non exécutée ou de manquement du vendeur à ses obligations légales.

11. Réclamations et produits non conformes

Toute réclamation concernant une commande doit être adressée dans les meilleurs délais à LA PASTA PAUSE :

Le client est invité à préciser son numéro de commande, le produit concerné et la nature du problème.

LA PASTA PAUSE examine chaque réclamation et apporte une réponse adaptée à la situation, sans limiter les droits légaux du consommateur.

12. Allergènes et informations alimentaires

Les clients sont invités à consulter les informations disponibles concernant les produits et à contacter LA PASTA PAUSE avant la commande en cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire.

Les informations relatives aux allergènes peuvent être obtenues auprès du restaurant.

Compte tenu des conditions de préparation et de manipulation des aliments, la présence de traces d’allergènes ne peut être exclue lorsque cela est effectivement applicable.

13. Responsabilité

LA PASTA PAUSE s’engage à exécuter les commandes conformément aux informations communiquées au client et à respecter les obligations légales applicables.

La responsabilité de LA PASTA PAUSE ne saurait être exclue ou limitée lorsque la loi interdit une telle limitation.

Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit lors de la commande, notamment de ses coordonnées et de son adresse de livraison.

14. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements et de la relation client sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client est invité à consulter cette politique pour connaître les finalités du traitement, les durées de conservation et les modalités d’exercice de ses droits.

15. Médiation de la consommation

En cas de différend, le client est invité à contacter préalablement LA PASTA PAUSE afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au professionnel et sous réserve des conditions légales de recevabilité.

Médiateur de la consommation compétent : à compléter avant publication.

Ses coordonnées et les modalités de saisine devront être indiquées ici.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

17. Acceptation des CGV

Les présentes CGV doivent être accessibles au client avant la validation de sa commande.

Le client est invité à en prendre connaissance avant de finaliser son achat.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.